Conditions générales de vente des formations

Formations en ligne – New Tells Studio Sàrl

1. Identification

Raison sociale : New Tells Studio Sàrl
Adresse : Route du Coutset 18, 1485 Nuvilly, Suisse
N° IDE / TVA : CHE-216.379.930
Représentant légal : Ludwig Robin
Contact : Ludwig.r@new-tells.studio

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de création et de production en motion design et motion design interactif
fournies par New Tells Studio Sàrl (le « Prestataire ») à des clients professionnels (le « Client »). Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux
présentes CGV, sauf conditions particulières écrites.

3. Offres et commande

• Les offres sont valables 30 jours à compter de leur émission.
• La commande est confirmée après acceptation écrite de l’offre et versement de l’acompte prévu.
• Toute évolution du besoin initial fera l’objet d’une offre complémentaire.

4. Prix, devise et facturation

• Tous les prix sont exprimés en francs suisses (CHF).
• Les paiements, y compris depuis l’étranger, sont effectués en CHF. Frais de change et bancaires à charge du Client (montant net attendu).
• Les prix s’entendent hors TVA et hors frais annexes (déplacements, licences, musiques, banques d’images/vidéos, hébergement, plugins, APIs), sauf mention
contraire.

5. Modalités de paiement (jalons)

• 50 % à la signature de l’offre
• 25 % à la validation du storyboard (ou jalon équivalent précisé dans l’offre)
• 25 % à la livraison des livrables convenus

En cas de retard de paiement :
• Suisse → intérêts moratoires légaux (art. 104 CO) et suspension des prestations jusqu’au complet paiement.
• France/UE → pénalités BCE + 10 pts et indemnité forfaitaire de 40 €, plus suspension des prestations.

6. Périmètre, corrections et
modifications après validation

• L’offre précise le périmètre (livrables, formats, volumes, langues, environnements cibles) et, le cas échéant, le nombre de cycles de corrections inclus par étape.
• Avant validation d’une étape : corrections incluses dans la limite prévue à l’offre (à défaut de précision, 2 cycles sont inclus).
• Après validation d’une étape (script, storyboard, styleframes, animatic, V1/master...) :
- toute demande de modification sur l’étape validée ou impactant une étape déjà validée entraîne un surcoût et, le cas échéant, un recalage des délais ;
- ces modifications font l’objet d’un ordre de modification (OM) / « change order » ou d’une offre complémentaire acceptée par écrit avant exécution ;
- la tarification s’effectue au temps passé ou au forfait, selon l’OM/offre complémentaire et au tarif en vigueur.
• Les demandes sortant du périmètre initial (« scope creep ») sont traitées de la même manière (OM/offre complémentaire).

7. Validation des jalons
temps de réflexion & impact planning

• Le Client peut prendre le temps de réflexion de son choix pour valider chaque jalon (p. ex. script/VO, storyboard, styleframes, animatic, V1, master...).
Aucune acceptation tacite n’est présumée.

Toutefois :
• Mise en attente & délais : Pendant l’attente de validation, le projet est mis en pause et toutes les échéances et dates de livraison sont automatiquement
prolongées “jour pour jour”, sans pénalité pour le Prestataire.


• Replanification & créneaux : Les créneaux initialement réservés peuvent être réattribués. À la reprise, une nouvelle planification est proposée selon les
disponibilités du Prestataire.

• Absence de retours prolongée : Au-delà de 10 jours ouvrables sans retours, le Prestataire peut replanifier le projet. Si la pause excède 30 jours imputables au Client,
le Prestataire peut facturer au réalisé (travaux engagés, gestion de projet, réservations, achats tiers) et conditionner la reprise à une offre complémentaire.

• Évolutions techniques externes : Toute évolution/obsolescence de navigateurs, OS, APIs, CMS/plugins, hébergement ou services tiers survenant pendant
l’attente et nécessitant des adaptations fera l’objet d’une offre complémentaire.

• Modifications après validation : Toute demande de modification après validation d’un jalon (ou impactant un jalon validé) entraîne un surcoût et, le cas
échéant, un recalage des délais, conformément à l’article 6.

8. Délais, suspensions et replanification

Les délais sont indicatifs. Ils sont automatiquement prolongés en cas de retard de validations, d’éléments fournis par le Client, de demandes hors périmètre
ou d’OM.

Le Prestataire peut suspendre l’exécution en cas de défaut de paiement ou d’inexécution du Client. Toute reprise après pause prolongée (> 30 jours
imputable au Client) peut entraîner facturation au réalisé et replanification.

9.Obligations du Prestataire
obligations de moyens

Le Prestataire exécute la mission avec professionnalisme et diligence conformément à l’offre acceptée. Les objectifs de performance, SEO, accessibilité et,
plus généralement, les résultats dépendant de facteurs externes (hébergement, outils tiers, concurrence) constituent des obligations de moyens.

10. Obligations du Client

Le Client fournit en temps utile les informations, contenus, accès et validations nécessaires et garantit la conformité et la licéité des éléments remis (droits
tiers, RGPD/LPD, etc.).

11. Propriété intellectuelle

Les supports, contenus pédagogiques, méthodes et documents utilisés dans les formations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils sont destinés exclusivement à l’usage personnel des participants.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite.

12. Maintenance & compatibilité (projets interactifs)

Incluse : maintenance corrective de 30 jours après livraison, limitée aux anomalies bloquantes sur les environnements cibles validés dans l’offre.
Sont exclus : évolutions de navigateurs/OS, changements d’APIs, mises à jour CMS/plugins, sécurité/serveur du Client, et toute évolution fonctionnelle
(objet d’une offre complémentaire).

13. Confidentialité

Les informations non publiques échangées sont confidentielles. Cette obligation survit à la fin du contrat.